Contrats

En matière de contrats, le cabinet IXAS Conseil propose une gamme complète de services, pour autant que ces contrats ont un objet lié à la propriété industrielle.

 

Cela comprend, selon le cas, l’analyse des besoins du client, la définition d’une stratégie, la rédaction et l’assistance à la négociation du contrat, ou encore la relecture d’un projet de contrat proposé par des partenaires. Nos langues de travail sont le français, l’anglais et l’allemand.

 

a) Contrats préparatoires :

 

  • accord de confidentialité
  • contrat de recherche
  • contrat de collaboration, contrat de consortium

 

b) Contrats d’exploitation :

 

  • accord de copropriété
  • contrat de licence
  • contrat de communication et de transfert de savoir-faire
  • contrat de cession de droits de propriété industrielle
  • contrat d’exploitation des droits d’auteur
  • contrat de sous-traitance

 

c) Transfert de technologie :

En matière de transfert de technologie, le cabinet IXAS Conseil propose un accompagnement ponctuel ou complet, qui peut inclure, selonle cas (acquisition ou concession de technologie) l’audit juridique (due diligence), l’étude de liberté d’exploitation.

 

En cas de besoin le cabinet IXAS Conseil coopère avec les avocats et conseils fiscaux de ses clients, mais n’a pas de compétence propre en matière de droits fiscal. 

Actualité
IXAS CONSEIL’s C.E.O. Dr Martin P Schmidt will attend the Annual Meeting of the International Trademark Association (INTA) in Barcelona. Please send us a mail if you wish to arrange a meeting with him during the conference.
28 juillet 2016 : Depuis 2008, sans interruption, le guide LEGAL 500 Paris recommande le cabinet IXAS CONSEIL parmi les 13 ou 15 meilleurs cabinets de conseil en propriété industrielle en France. La nouvelle édition 2016/2017 vient de paraître. Elle sélectionne 13 cabinets de conseil en propriété industrielle. Voici un extrait de son appréciation sur notre cabinet : "Le cabinet délivre (...)
June 24, 2016 : The result of the poll in the U.K. is likely to delay the start of the Unified Patent Court (UPC). The United Kingdom is a member state of the UPC Agreement, which is open to accession only to member states of the European Union. One of the sections of the UPC was to be located in London.