Dessins et modèles

En matière de dessins & modèles, le cabinet IXAS Conseil propose une gamme complète de services juridiques :

 

  • Recherches d’antériorités en France et à l’étranger : recherches à l’identique, recherches de similitude,
  • Dépôts de dessins ou modèles nationaux en France et en Allemagne, dépôt de modèles communautaires (EUIPO), dépôt de modèles internationaux (OMPI), dépôt nationaux au modne entier.
  • Suivi des procédures administratives : publication, enregistrement, renouvellement, inscription modificative, etc.
  • Gestion administrative de portefeuilles de dessins & modèles.
  • Défense des droits auprès des organismes de propriété industrielle (objection administrative, opposition contre des modèles de tiers, action en nullité)
  • Assistance pour la défense des droits, notamment en cas de litiges : Expertise juridique (contrefaçon, validité), action en contrefaçon, action en concurrence déloyale.
  • Assistance à la négociation (licence, coexistence, cession, etc.
  • Surveillance des droits de propriété industrielle des clients et / ou de leurs concurrents
  • Conseil juridique en matière de droit d’auteur.
Actualité
IXAS CONSEIL’s C.E.O. Dr Martin P Schmidt will attend the Annual Meeting of the International Trademark Association (INTA) in Barcelona. Please send us a mail if you wish to arrange a meeting with him during the conference.
28 juillet 2016 : Depuis 2008, sans interruption, le guide LEGAL 500 Paris recommande le cabinet IXAS CONSEIL parmi les 13 ou 15 meilleurs cabinets de conseil en propriété industrielle en France. La nouvelle édition 2016/2017 vient de paraître. Elle sélectionne 13 cabinets de conseil en propriété industrielle. Voici un extrait de son appréciation sur notre cabinet : "Le cabinet délivre (...)
June 24, 2016 : The result of the poll in the U.K. is likely to delay the start of the Unified Patent Court (UPC). The United Kingdom is a member state of the UPC Agreement, which is open to accession only to member states of the European Union. One of the sections of the UPC was to be located in London.