Recherche d’antériorité

Le nombre de demandes de brevets et de brevets accordés augmente sans cesse dans le monde. L’analyse de cette activité brevet permet d’identifier de tendances du développement technologique. C’est pourquoi le suivi continu et l’analyse détaillée de la teneur des brevets et des demandes de brevets apportent, indépendamment de la détermination des droits de tiers et des libertés d’exploitation, une connaissance indispensable, et sont un des éléments d’information stratégique nécessaires à l’évaluation de la compétitivité d’une société.

 

Plusieurs études ont montré que jusqu’à 30 % des coûts de la R&D pourraient être évités par une surveillance systématique associée à une évaluation pertinente de cette « littérature brevets ».

 

En outre, la majorité des connaissances techniques sont disponibles dans ce corpus de connaissances qu’est la « littérature brevet ». Cette littérature représente par conséquent une source d’information technique mise à jour en permanence, focalisée et détaillée, et incontournable pour mener à bien une veille technologique pertinente et efficace. Il est cependant difficle pour l’observateur non expérimenté de rechercher et de trouver la bonne information.

 

Les investigations suivantes sont conduites par des experts d’IXAS Conseil :

 

  • Recherches par mot-clé, commençant par des « arbres logiques de recherche » visualisant les différentes stratégies de recherche et questionnement et approche permettant un recoupement absolument nécessaire,
  • Recherches par classes dans la classification internationale des brevets (CIB) ou dans la classification coopérative (CPC),
  • Recherche par le nom de société, permettant de suivre les brevets des concurrents,
  • Recherche dans des domaines adjacents, par exemple quand un produit est associé à d’autres produits. En effet, il est de plus en plus nécessaire de surveiller la chaîne entière d’accès du marché et pas seulement le seul niveau concurrentiel habituel.

 

Il est bien connu qu’en raison de l’importance et de la pertinence de l’information contenue dans les brevets, les grandes sociétés conduisent de telles investigations régulièrement. Elles effectuent des analyses systématiques de brevets pour aider aux prises de décisions (par exemple maintien ou non de développements dans un secteur technologique particulier, mise à jour de la compréhension des activités des concurrents avant qu’elles ne deviennent perceptibles sur le marché).

 

IXAS Conseil a la compréhension industrielle nécessaire pour effectuer une telle recherche dans un grand nombre de domaines techniques. 

 

IXAS Conseil a également la compétence juridique pour tirer de ces informations les conclusions juridiques qui intéressent le dirigeant d’entreprise et aident sa prise de décision : la liberté d’exploitation, la brevetabilité, l’appréciation du risque juridique lié à la PI, l’identification d’opportunités de se constituer un monopole par des titrs de PI.

 

Ces investigations touchent principalement trois aspects :

 

  • Etat de la technique

Détection précoce des développements en technologies et dans les changements technologiques ; orientation et utilisation pertinente de ressources propres, évitant la duplication des efforts coûteux dans la recherche et le développement des idées créatives.

 

  • Statut des droits de propriété industrielle :

Evaluation des progrès en terme de demandes de brevets, classées par sociétés déposantes, et ce pour différents pays ; analyse des brevets afin de détecter des infractions à des droits de propriété existants ou imminents.

 

  • Stratégie de vente :

Ce type de recherche et d’analyse amène à une meilleure compréhension des types de produits susceptibles d’accéder au marché ; de telles recherches indiquent quels nouveaux produits / marchés se développent ; de telles recherches aident à classer les clients que la compagnie possèdent, ou entend pénétrer, quant à leur capacité d’innovation. Enfin de telles recherches mettent à jour les actions de prévention de droits de propriété industrielle rendus nécessaires.

 

Ces recherches se focalisent non seulement sur la surveillance des concurrents, mais également sur la surveillance des clients principaux, permettant ainsi de mieux orienter les ventes vers ces clients innovateurs qui pourraient bloquer le développement d’autres clients moins innovateurs. Enfin cela peut suggérer de développer des brevets d’application qui constitueront ensuite des bases pour concéder des licences d’exploitation accompagnant les ventes de produits.

Actualité
IXAS CONSEIL’s C.E.O. Dr Martin P Schmidt will attend the Annual Meeting of the International Trademark Association (INTA) in Barcelona. Please send us a mail if you wish to arrange a meeting with him during the conference.
28 juillet 2016 : Depuis 2008, sans interruption, le guide LEGAL 500 Paris recommande le cabinet IXAS CONSEIL parmi les 13 ou 15 meilleurs cabinets de conseil en propriété industrielle en France. La nouvelle édition 2016/2017 vient de paraître. Elle sélectionne 13 cabinets de conseil en propriété industrielle. Voici un extrait de son appréciation sur notre cabinet : "Le cabinet délivre (...)
June 24, 2016 : The result of the poll in the U.K. is likely to delay the start of the Unified Patent Court (UPC). The United Kingdom is a member state of the UPC Agreement, which is open to accession only to member states of the European Union. One of the sections of the UPC was to be located in London.