Litiges

En matière de litiges, le cabinet IXAS Conseil propose des services juridiques dans les limites de ses compétence légales et opérationnelles : 

 

  • Représentation directe devant les offices pour lesquels le cabinet dispose de mandataires agréés :
    • France (INPI), Allemagne (DPMA), Europe (OEB, EUIPO ; Cour Unifiée des Brevets dès qu’elle commencera à fonctionner).
  • Avis juridique sur toute question liée au droit de la propriété intellectuelle dans un des systèmes juridiques mentionnés ci-dessus.
  • Avis juridique préliminaire, éventuellement approfondi par un spécialiste national, sur toute question liée au droit de la propriété intellectuelle en droit étranger.
  • Analyse stratégique d’une situation de conflit, étude de liberté d’exploitation, étude de la validité des titres en jeu.
  • Recherche de solutions amiables et assistance dans des procédures de conciliation ou de médiation.
    • Cet aspect est toujours évoqué aves les clients car la résolution amiable d’un conflit permet souvent d’arriver de manière rapide et économique à une situation acceptable, tout en générant une sécurité juridique appréciable pour l’avenir.
  • Arbitrage : représentation dans les procédures.
  • Coordination de contentieux judiciaires, préparation des dossiers en collaboration avec les avocats, participation aux procédures à côté des avocats.

 

Dans tout dossier de contentieux, le cabinet IXAS Conseil propose à ses clients, en cas de besoin, des avocats avec lesquels il a l’habitude de coopérer, ou coopère avec l’avocat sélectionné par le client, au monde entier.

Actualité
IXAS CONSEIL’s C.E.O. Dr Martin P Schmidt will attend the Annual Meeting of the International Trademark Association (INTA) in Barcelona. Please send us a mail if you wish to arrange a meeting with him during the conference.
28 juillet 2016 : Depuis 2008, sans interruption, le guide LEGAL 500 Paris recommande le cabinet IXAS CONSEIL parmi les 13 ou 15 meilleurs cabinets de conseil en propriété industrielle en France. La nouvelle édition 2016/2017 vient de paraître. Elle sélectionne 13 cabinets de conseil en propriété industrielle. Voici un extrait de son appréciation sur notre cabinet : "Le cabinet délivre (...)
June 24, 2016 : The result of the poll in the U.K. is likely to delay the start of the Unified Patent Court (UPC). The United Kingdom is a member state of the UPC Agreement, which is open to accession only to member states of the European Union. One of the sections of the UPC was to be located in London.