En matière de litiges, le cabinet IXAS Conseil propose des services juridiques dans les limites de ses compétence légales et opérationnelles : 

• Représentation directe devant les offices pour lesquels le cabinet dispose de mandataires agréés :
  • France (INPI), Allemagne (DPMA), Europe (OEB, EUIPO ; Cour Unifiée des Brevets dès qu’elle commencera à fonctionner).
• Avis juridique sur toute question liée au droit de la propriété intellectuelle dans un des systèmes juridiques mentionnés ci-dessus.
• Avis juridique préliminaire, éventuellement approfondi par un spécialiste national, sur toute question liée au droit de la propriété intellectuelle en droit étranger.
• Analyse stratégique d’une situation de conflit, étude de liberté d’exploitation, étude de la validité des titres en jeu.
• Recherche de solutions amiables et assistance dans des procédures de conciliation ou de médiation.
  • Cet aspect est toujours évoqué aves les clients car la résolution amiable d’un conflit permet souvent d’arriver de manière rapide et économique à une situation acceptable, tout en générant une sécurité juridique appréciable pour l’avenir.
• Arbitrage : représentation dans les procédures.
• Coordination de contentieux judiciaires, préparation des dossiers en collaboration avec les avocats, participation aux procédures à côté des avocats.

Dans tout dossier de contentieux, le cabinet IXAS Conseil propose à ses clients, en cas de besoin, des avocats avec lesquels il a l’habitude de coopérer, ou coopère avec l’avocat sélectionné par le client, au monde entier.