Nos compétences juridiques

Le cabinet IXAS Conseil conseille ses clients sur toutes les questions juridiques liées au domaine de la propriété industrielle et l’innovation :

 

  • Brevets, marques, dessins & modèles
  • Procédures spécifiques devant les offices de propriété industrielle (opposition, recours, limitation)
  • Droit d’auteur, droits voisins
  • Logiciels, base de données
  • Noms de domaine
  • Indications geographiques
  • Concurrence déloyale
  • Contrats (collaboration, licence, cession, transfert de technologie, franchise)
  • Action en contrefaçon et action en nullité (en relation avec des avocats spécialisés)
  • Saisie-contrefaçon 

Cependant, nous n’intervenons ni en droit fiscal de l’innovation ni en contrats de logiciel.

Pour le droit étranger, nous nous appuyons, en cas de besoin, sur notre réseau mondial de correspondants. 

Actualité
IXAS CONSEIL’s C.E.O. Dr Martin P Schmidt will attend the Annual Meeting of the International Trademark Association (INTA) in Barcelona. Please send us a mail if you wish to arrange a meeting with him during the conference.
28 juillet 2016 : Depuis 2008, sans interruption, le guide LEGAL 500 Paris recommande le cabinet IXAS CONSEIL parmi les 13 ou 15 meilleurs cabinets de conseil en propriété industrielle en France. La nouvelle édition 2016/2017 vient de paraître. Elle sélectionne 13 cabinets de conseil en propriété industrielle. Voici un extrait de son appréciation sur notre cabinet : "Le cabinet délivre (...)
June 24, 2016 : The result of the poll in the U.K. is likely to delay the start of the Unified Patent Court (UPC). The United Kingdom is a member state of the UPC Agreement, which is open to accession only to member states of the European Union. One of the sections of the UPC was to be located in London.