Nos missions

Brevets (protection des innovations techniques) : Recherche d’antériorités, études de brevetabilité, rédaction et dépôt de demandes de brevet, suivi des procédures d’examen au monde entier.

Marques (protection des signes distinctifs) : Recherche de disponibilité, dépôt et suivi des procédures au monde entier, surveillance des marques des tiers.

Dessins et modèles (protection des créations ornementales) : Dépôt au monde entier.

Droit d’auteur (protection des créations artistiques) : Conseil juridique, dépôt d’antériorité.

Consultations juridiques : Dans les secteurs du droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale. Etudes de contrefaçon, études de liberté d’exploitation.

Contrats : Négociation et rédaction de tous types de contrats en matière de R&D et de propriété intellectuelle : confidentialité, collaboration (y compris contrats de consortium français ou européen), transfert de technologie, cession, licence, savoir-faire, franchise etc.

Contentieux (défense des droits de propriété industrielle) : Mise en demeure, action en cntrefaçon, opposition, recours, négociation, médiation, arbitrage

Audits : Audit de "due diligence", audit organisationnel en matière de R&D et propriété intellectuelle, évaluation financière de droits de propriété industrielle, de portefeuilles de titres et de technologies.

Conseil en stratégie : Protection et valorisation de l’innovation, transfert de technologie. 

 

Nos clients sont des inventeurs individuels, des jeunes entreprises, des PME établies, des grandes entreprises (nationales ou multinationales, certaines cotées en bourse), des organismes de la recherche publique.

Nous ne mentionnerons jamais leur nom, car la discrétion fait partie de notre culture. 

Actualité
IXAS CONSEIL’s C.E.O. Dr Martin P Schmidt will attend the Annual Meeting of the International Trademark Association (INTA) in Barcelona. Please send us a mail if you wish to arrange a meeting with him during the conference.
28 juillet 2016 : Depuis 2008, sans interruption, le guide LEGAL 500 Paris recommande le cabinet IXAS CONSEIL parmi les 13 ou 15 meilleurs cabinets de conseil en propriété industrielle en France. La nouvelle édition 2016/2017 vient de paraître. Elle sélectionne 13 cabinets de conseil en propriété industrielle. Voici un extrait de son appréciation sur notre cabinet : "Le cabinet délivre (...)
June 24, 2016 : The result of the poll in the U.K. is likely to delay the start of the Unified Patent Court (UPC). The United Kingdom is a member state of the UPC Agreement, which is open to accession only to member states of the European Union. One of the sections of the UPC was to be located in London.